Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-05-04

PRÉAMBULE

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer de manière claire, concise et transparente les utilisateurs de l’application mobile AVA Game (ci-après « l’Application ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux obligations des Apple App Store et Google Play Store, notamment en matière de Privacy Nutrition Label et de Data Safety.

Elle s’applique à l’ensemble des fonctionnalités existantes et futures de l’Application, notamment la géolocalisation, la gamification, les abonnements particuliers, les contenus sponsorisés et les services payants.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du RGPD (règlement n° 2016-679).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est la société FUSION SAS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro 992 129 148, et dont le siège social est au 23 rue Hector Berlioz, 38090 Vaulx Milieu.

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable de traitement des données personnelles est l’Éditeur, représenté par son représentant légal cité plus haut.

Délégué à la protection des données (DPO)

Stéphane Fernandez
email : dpo@avagame.fr

2. LES TRAITEMENTS DES DONNÉES DES UTILISATEURS

La présente politique s’adresse à tous les utilisateurs de l’Application, qu’ils soient simples visiteurs, particuliers abonnés, professionnels utilisant des services payants ou utilisateurs des fonctionnalités de gamification.

Le Responsable de traitement s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités prévues et à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

2.1. Le moment de la collecte des données

Le responsable de traitement est susceptible de collecter les données personnelles des utilisateurs :

• lors du téléchargement et de l’utilisation de l’Application, y compris les fonctionnalités de géolocalisation ;
• lors de l’inscription et de la création d’un compte utilisateur (particulier ou professionnel) ;
• lors de l’utilisation des fonctionnalités interactives : planification, gamification, abonnements, sponsoring ;
• lors de l’achat d’abonnements ou services payants via l’App Store ou Google Play ou d’autres stores, en conformité avec leurs règles de paiement in-app ;
• lors d’échanges avec l’équipe AVA Game, y compris via formulaire de contact, service client ou réseaux sociaux.

2.2. La nature des données collectées

Les données personnelles que le responsable de traitement est amené à recueillir désignent notamment :

• des données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance ;
• des données de géolocalisation, avec consentement explicite de l’utilisateur et possibilité de retrait à tout moment ;
• des données liées au compte utilisateur : identifiants, mot de passe, paramètres de profil, préférences de gamification ;
• des données relatives à la gestion commerciale : historique des abonnements, facturation, transactions (les paiements étant gérés via Apple ou Google selon leurs conditions) ;
• des données techniques : adresse IP, logs de connexion, modèle de téléphone, version OS, identifiant publicitaire (IDFA/GAID) ;
• des données de navigation et de mesure d’audience, y compris via cookies ou technologies équivalentes pour applications mobiles (SDK).

Les données de paiement ne sont pas stockées par AVA Game, conformément aux obligations des stores et aux normes PCI-DSS.

Pour l’Application, il s’agira principalement de traceurs applicatifs (SDK) et non de cookies classiques. Ils peuvent servir à :

• afficher les consentements au premier lancement ;
• mesurer l’audience et améliorer l’ergonomie ;
• personnaliser les contenus et proposer des fonctionnalités de gamification ;
• diffuser des contenus sponsorisés avec mention explicite « Contenu sponsorisé ».

Le consentement est recueilli via une interface conforme aux recommandations CNIL et peut être retiré à tout moment dans les paramètres de l’Application.

Types de données collectées dans AVA Game (version en production)

• Email : authentifier l’utilisateur (envoi/vérification OTP), créer/lier son compte.
• Prénom / Nom : identifier le profil utilisateur.
• Genre : personnaliser le programme affiché.
• Date de naissance : adapter le programme selon l’âge.
• Taille : personnaliser les recommandations/profil sportif.
• Poids : personnaliser les recommandations/profil sportif.
• Objectif sportif (ex. perte de poids, forme, etc.) : adapter le contenu/programme proposé.
• Pratique d’un sport (oui/non) : qualifier le profil sportif.
• Nom du sport pratiqué : personnaliser le profil et le parcours.
• Type de pratique (club / private) : qualifier le contexte de pratique.
• Nom du club (si pratique en club) : compléter le profil sportif.
• LPS sélectionné : rattacher l’utilisateur à son lieu de pratique.
• Localisation GPS (permission + position courante) : afficher les LPS proches lors du choix du LPS (usage fonctionnel).
• Données de contact/profil (adresse, téléphone, profession) : enrichir le profil.

2.3. Les finalités de la collecte

Les données personnelles que les utilisateurs choisiront de communiquer au responsable de traitement ont pour but d’assurer :

• le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration continue de l’Application et de ses fonctionnalités, y compris la géolocalisation permettant de proposer des activités à proximité ;
• la gestion du compte utilisateur, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels, y compris les abonnements et services payants ;
• le traitement des demandes de contact, d’assistance ou d’exercice des droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) ;
• l’élaboration de statistiques anonymisées afin d’améliorer l’ergonomie, les performances et le contenu de l’Application ;
• la gestion de la relation commerciale, y compris les abonnements particuliers, la facturation, les contenus sponsorisés et les paiements in-app via Apple Store, Google Play et autre store ;
• l’envoi de notifications et communications (par e-mail ou notifications push) relatives aux services souscrits, à la sécurité des comptes et aux nouveautés de l’Application, avec possibilité de désabonnement simple à tout moment ;
• la personnalisation de l’expérience utilisateur, notamment dans le cadre des fonctionnalités de gamification (scores, badges, classements) et des contenus recommandés ;
• le respect des obligations légales et réglementaires (comptabilité, obligations fiscales, lutte contre la fraude, protection des mineurs) ;
• la diffusion de contenus sponsorisés ou publicitaires en précisant clairement leur nature et en recueillant, le cas échéant, le consentement de l’utilisateur.

2.4. Les bases légales des traitements

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de données à caractère personnel effectués par AVA Game reposent sur les bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat : traitements nécessaires à la gestion du compte utilisateur, à la fourniture des services (y compris la géolocalisation), à la gestion des abonnements, à la facturation et aux paiements in-app ;
• le respect d’obligations légales : facturation, comptabilité, gestion des demandes d’exercice des droits RGPD, lutte contre la fraude ;
• le consentement de l’utilisateur : géolocalisation, newsletters, notifications push, communications marketing, personnalisation de l’expérience (y compris gamification et contenus sponsorisés), utilisation de traceurs publicitaires ou analytiques ;
• l’intérêt légitime du Responsable de traitement : amélioration de l’Application, sécurité des systèmes, prévention des abus, gestion de la relation client (hors prospection commerciale nécessitant le consentement) ;
• la protection des mineurs : pour les utilisateurs de moins de 15 ans, collecte et traitement fondés sur le consentement conjoint du mineur et du titulaire de l’autorité parentale.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via les paramètres de l’Application ou en contactant contact@avagame.fr.

3. INFORMATIONS LORS DE LA COLLECTE ET CONSENTEMENT

Lors de la collecte des données personnelles dans l’Application, les données obligatoires seront clairement indiquées, notamment au moyen d’un astérisque (*) ou de tout autre indicateur visuel.

Le refus de fournir ces données pourra empêcher la création d’un compte utilisateur ou l’accès à certaines fonctionnalités, lorsque ces informations sont strictement nécessaires à la fourniture du service.

En communiquant ses données personnelles via l’Application, l’utilisateur consent expressément à leur collecte, leur utilisation et leur traitement conformément au RGPD, à la loi Informatique et Libertés, et aux conditions spécifiques des App Stores.

Le consentement est recueilli par le biais :

• d’interfaces claires et conformes aux recommandations de la CNIL ;
• d’une information complète sur les finalités des traitements, les bases légales et les droits de l’utilisateur ;
• d’une possibilité de retrait du consentement à tout moment, directement dans les paramètres de l’Application.

Conformément à l’article 8 du RGPD et à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés :

• les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir seuls au traitement de leurs données ;
• pour les mineurs de moins de 15 ans, le consentement doit être donné à la fois par le mineur et par le titulaire de l’autorité parentale.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées via l’Application AVA Game sont traitées de manière confidentielle et ne sont accessibles qu’à des destinataires dûment habilités, pour des finalités limitées et encadrées.

Ces destinataires sont :

• les services internes de AVA Game : service commercial, marketing, technique, service client et comptable, dans la limite de leurs attributions ;
• les sous-traitants techniques agissant pour le compte de AVA Game : hébergeur, maintenance, assistance technique, prestataires marketing pour newsletters ou notifications push (avec consentement) ;
• les prestataires de paiement (ex. Apple Pay, Google Pay, Stripe), agissant en tant que responsables de traitement indépendants pour la gestion des transactions financières ;
• les entreprises référencées sur l’Application : pas d’accès par défaut aux données personnelles ; en cas de contact ou réservation par l’utilisateur, seules les données nécessaires sont transmises à l’entreprise concernée ;
• les réseaux sociaux si l’utilisateur partage des contenus via des boutons dédiés ;
• les autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale ou pour la défense des droits de AVA Game en justice.

Aucun transfert de données à des partenaires commerciaux à des fins de prospection ne sera effectué sans consentement préalable de l’utilisateur.

Les destinataires situés en dehors de l’Union européenne feront l’objet de garanties adéquates, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

5. DURÉES DE CONSERVATION

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au RGPD, à la loi Informatique et Libertés, et aux obligations légales et réglementaires applicables.

À l’expiration des durées ci-dessous, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible :

• données du compte utilisateur (particulier et professionnel) : tant que le compte est actif, puis 5 ans après suppression ;
• données clients (abonnements, commandes, paiements) : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans d’archivage ;
• données prospects (non clients) : 3 ans à compter du dernier contact entrant ;
• données comptables et fiscales : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable ;
• données liées à la géolocalisation : durée strictement nécessaire au service demandé ;
• données relatives à la gamification : suppression à la suppression du compte ou à la fin de la fonctionnalité ;
• données liées aux contenus sponsorisés/publicités : durée de la campagne puis anonymisation ;
• données de facturation via App Store / Google Play : gérées par Apple ou Google, AVA Game ne conserve pas ces données ;
• cookies et technologies similaires (SDK) : 13 mois pour les traceurs soumis à consentement, 6 mois pour la conservation du choix utilisateur ;
• logs techniques et données de sécurité : 12 mois.

6. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Le Responsable de traitement met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement des données personnelles.

Ces mesures visent à protéger les données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Les précautions prises incluent notamment :

• chiffrement des données en transit et, lorsque cela est approprié, au repos ;
• pseudonymisation ou anonymisation des données lorsque cela est possible ;
• protocoles d’authentification renforcés (mots de passe sécurisés, gestion des droits d’accès par profils) ;
• journalisation des accès afin de détecter tout accès non autorisé ou usage anormal ;
• mise à jour régulière des systèmes pour prévenir les vulnérabilités ;
• procédures internes de gestion des incidents et des violations de données, conformément à l’article 33 du RGPD.

L’Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations. En cas d’incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client, l’Éditeur informera le Client dans les meilleurs délais et communiquera les mesures de correction prises.

7. MODALITÉS ET EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et aux obligations des App Stores, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• droit à l’information ;
• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à la limitation ;
• droit à la portabilité ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• droit d’opposition ;
• droit de définir le sort des données après décès.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut :

• envoyer une demande par e-mail à : contact@avagame.fr ;
• ou écrire à : 23 rue Hector Berlioz, 38090 Vaulx Milieu ;

Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté FUSION SAS, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07Site web : https://www.cnil.fr

8. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente Politique de confidentialité pourra être modifiée ou complétée à tout moment pour tenir compte :

• des évolutions législatives et réglementaires ;
• des recommandations des autorités de contrôle (CNIL, CEPD) ;
• des évolutions technologiques ;
• des nouvelles fonctionnalités de l’Application ;
• des exigences Apple Store et Google Play.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié :

• notification dans l’Application ;
• e-mail si les coordonnées ont été fournies ;
• mise à jour de la Politique accessible dans l’Application et sur les Stores.

Les versions successives de la Politique pourront être archivées afin d’assurer une traçabilité des changements apportés.