Dernière mise à jour : 2026-05-04
Définitions
L’utilisation de l’App implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU), susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Conception, réalisation et publication
FUSION SAS
23 rue Hector Berlioz
38090 Vaulx Milieu
Responsable éditorial
Stéphane Fernandez
email : contact@avagame.fr
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de l’App AVA Game, disponible notamment via les stores Apple App Store et Google Play Store, ainsi que des services associés accessibles depuis l’App ou le site vitrine https://avagame.fr.
2. Acceptation des CGU
En installant, accédant ou utilisant l’App, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser l’App et, le cas échéant, de la désinstaller.
3. Services fournis
L’Éditeur s’efforce de fournir dans l’App des informations aussi précises que possible. Les informations et visuels fournis le sont à titre indicatif, non exhaustif, et peuvent évoluer sans préavis.
Des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’Utilisateur est invité à signaler tout dysfonctionnement ou contenu inexact à l’Éditeur.
4. Compte utilisateur et obligations
L’Utilisateur s’engage à :
L’Utilisateur demeure responsable des usages réalisés depuis son compte.
5. Liens externes, cookies et traceurs applicatifs
L’App peut contenir des liens vers des services tiers. L’Éditeur ne contrôle pas ces services et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, contenu ou pratiques.
L’App peut utiliser des technologies de suivi (SDK, traceurs applicatifs, cookies web sur certaines vues) à des fins de fonctionnement, d’analyse, de personnalisation et, le cas échéant, de communication. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
6. Limitations contractuelles et moyens techniques
L’Utilisateur reconnaît que l’App repose sur des technologies logicielles et réseaux (internet, OS mobile, stores) pouvant occasionner des interruptions, indisponibilités temporaires ou incompatibilités.
L’Utilisateur s’engage à utiliser un terminal compatible, à jour et protégé contre les logiciels malveillants.
L’Éditeur met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du service, sans obligation de résultat.
7. Propriété intellectuelle
L’App et l’ensemble de ses contenus (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, structure, code et éléments de marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.
8. Limitations de responsabilité
Le service est fourni "en l’état". Dans les limites autorisées par la loi, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable :
Des espaces interactifs (ex. formulaire de contact) peuvent être proposés ; l’Éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu illicite, abusif ou contraire aux présentes CGU.
9. Suspension, résiliation et suppression de compte
En cas de non-respect des présentes CGU, l’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès à tout ou partie des services, de manière temporaire ou définitive, sans préjudice d’éventuelles actions complémentaires.
L’Utilisateur peut également demander la suppression de son compte selon les modalités prévues dans la Politique de confidentialité.
10. Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques, fonctionnelles ou liées aux exigences des stores.
La version en vigueur est celle publiée dans l’App et/ou sur les pages légales publiques associées.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au lieu de résidence du consommateur.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions compétentes dans le ressort du siège social de la société, sauf dispositions légales contraires.